Covid-19 : impact des mesures de l’Etat sur le travail des salariés

Mesures covid19

Les mesures sanitaires prises par le gouvernement impacte le mode de travail des salariés. Prendre connaissance de ces décisions permet aux salariés de changer leurs habitudes en tenant compte des contraintes légales. Détails sur les mesures anti Covid-19 annoncées par l’Etat à destination des salariés.

Travail pendant le Covid-19, les mesures relatives au déplacement pour les salariés

Un confinement obligatoire a été annoncé le 16 mars. Dans ce cadre, les personnes qui ne le respectent pas doivent payer une amende de 135 euros. Toutefois, le salarié peut se rendre sur son lieu de travail si le travail à distance n’est pas possible. Il doit en revanche être muni d’une autorisation de circulation. L’attestation est fournie par l’employeur et suivant un modèle officiel.

Par ailleurs, les personnes dont l’état de santé impose de rester à domicile pour prévenir un développement de la maladie sont des patients à risque de formes sévères. Dans le cas où le télétravail n’est pas envisageable pour ces salariés, leur employeur doit déclarer un arrêt de travail de 21 jours et établir une attestation de salaire. Cet arrêt est renouvelable. Ainsi, le salarié sera indemnisé comme pour le cas d’un arrêt maladie classique.

Pour les salariés obligés de rester chez eux pour garder leur enfant, la fermeture des crèches et des établissements scolaires pose un problème. Dans cette situation, l’employeur doit déclarer un arrêt de travail de 14 jours, renouvelable. L’employeur établit également une attestation de salaire. Ainsi, le salarié peut toucher son indemnisation comme pour un arrêt maladie classique. A noter que seul l’un des deux parents peut bénéficier d’un arrêt à ce titre. L’indemnisation se fait sans application de délai de carence, ni examen des conditions d’ouverture de droit.

Les mesures Covid-19 relatives à l’organisation du travail pour les salariés

Le télétravail est imposé par l’Etat à tous les employeurs, lorsque sa mise en place est possible. Dans le cas contraire, certaines mesures préventives ont été mises en œuvre. Elles ont pour but de garantir la sécurité des employés. Parmi elles, la limitation des réunions, la limitation des regroupements de salariés et l’annulation des déplacements.
Lorsqu’une entreprise est fermée, le contrat de travail ne doit pas être rompu mais suspendu. De plus, l’employeur doit verser à ses salariés des indemnités compensatrices égales à 70% du salaire brut, au minimum. L’indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu et le CSG CRDS, mais non pas aux cotisations sociales. Dans le cas où l’indemnité couvre une période dépassant les 60 heures par année, elle permet d’acquérir des points retraite.

La situation actuelle n’a pas d’incident sur les congés payés et l’employeur ne doit pas imposer des jours de congés durant cette période de chômage partiel. Néanmoins, il peut changer les dates de congés préalablement fixées par les salariés pour s’assurer de leur présence lorsque l’activité de l’entreprise reprendra.

Finalement, le salarié peut exercer son droit de retrait, si son employeur n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour prémunir la propagation de la maladie. Une exposition à un éventuel danger peut justifier un tel acte, à condition que l’abandon de poste ne soit pas exercé de façon abusive.

Nos experts-comptables répondront à toutes vos questions concernant les mesures covid-19, il suffit de nous contacter en cliquant ici.

Partager sur

Start typing and press Enter to search

Shopping Cart