Plan comptable associatif : que faut-il savoir ?

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Le nouveau plan comptable associatif est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) impose une réglementation comptable spécifique aux associations de loi de 1901 depuis plus de 20 ans déjà. Cette nouvelle version du plan comptable associatif s’applique obligatoirement sur tous les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2020. Il permet notamment de définir les règles dans un texte unique, complet et précis pour harmoniser les pratiques des associations en matière de comptabilité. Ce document répond notamment à un besoin de transparence et de visibilité quant aux comptes des associations.

Qui est concerné par le nouveau plan comptable associatif ?

Ce nouveau plan comptable associatif concerne les personnes morales de droit privé à but non lucratif. Dans les faits, il touche principalement les grosses associations. Pour cause, ce sont surtout elles qui tiennent des comptes annuels. Concrètement, une association est concernée par le nouveau plan comptable associatif dans plusieurs cas de figure.

D’abord, si l’activité économique ou commerciale de l’association excède au moins deux des seuils du Code du commerce. Ces seuils sont les suivants : atteindre au moins 3,1 millions d’euros de ressources ; afficher 1,55 million d’euros au bilan ; avoir plus de 50 salariés.

Le plan comptable associatif s’applique également aux associations touchant des aides publiques, des subventions ou des dons déductibles d’un montant d’au moins 153 000 €. Dans la continuité, les associations financées par des collectivités territoriales sur plus de 50% de leur budget ou pour plus de 75 000 € se doivent de s’y conformer également. C’est aussi le cas de celles reconnues d’utilité publique.

La liste ne s’arrête pas là. On compte aussi les associations émettant des valeurs mobilières ; celles ayant pour objet l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ; celles demandant l’agrément d’une autorité publique ; ou encore, celles s’occupant de financement électoral.

Pour les autres, tout dépend des statuts. En revanche, il est important de savoir que souvent les statuts les y contraignent. Il convient donc d’être vigilant. Quoi qu’il en soit, le plan comptable associatif peut aussi être vu comme un guide de bonnes pratiques. Aussi est-il judicieux de s’y référer même obligation légale. Votre expert-comptable Jexpertise peut vous accompagner dans la mise en place, la gestion courante ou les clôtures annuelles des comptes de votre association.

Qu’impose le nouveau plan comptable associatif ?

Le plan comptable associatif en vigueur depuis 2020 implique différents changements par rapport au précédent. Voici les principales modifications à connaître.

Concernant les contributions volontaires en nature, elles doivent être valorisées et comptabilisées. Ces contributions peuvent prendre différentes formes comme un bien, un service, un travail (les dons reçus, le bénévolat, le prêt d’un local à titre gratuit…). Dès lors que ces contributions volontaires en nature sont dites significatives et qu’il est possible de les valoriser, elles doivent être comptabilisées. Il est toutefois possible de ne pas le faire. Il faut alors expliquer ce choix en annexe.

Cela va de paire avec un autre changement : la comptabilisation des prêts à l’usage. Le prêt à l’usage fait référence à la mise à disposition d’un bien à titre gratuit en échange de bon soin. Désormais, il est donc bien comptabilisé comme une contribution volontaire en nature, correspondant à la valeur estimée du loyer annuel.

Ensuite, le traitement des subventions d’investissement d’une association change également. Jusqu’alors inscrites dans les fonds propres du bilan, elles sont passées dans les comptes d’exploitation. Concrètement, les subventions d’investissements suivent désormais simplement le Plan Comptable Général. Elles s’amortissent maintenant en même temps que les investissements qu’elles servent à financer.

Enfin, la comptabilisation des legs et donations évolue aussi avec le nouveau plan comptable associatif. Avant, on ne les enregistrait qu’au moment de la réception. Avec le NPC, on les ajoute à l’actif dès la signature. En cas de donation étalée dans le temps, on comptabilise simplement le montant à la date de chaque versement.

Sources

  1. Le nouveau plan comptable à l’horizon 1er janvier 2020, Associations.gouv 
  2. Plan comptable d’une association : le guide complet, LegalPlace 
  3. Nouveau Plan Comptable Association 2020 : Évolutions pour les Associations, AssoConnect
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